La Poste et le patrimoine
Le patrimoine postal dans un décret
Un Décret au Journal Officiel est paru 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des télécommunications électroniques. L’article R 1-1-24 concerne le patrimoine philatélique et postal et la gestion des collections philatéliques et historiques du Musée.
Retrouvez ce décret téléchargeable en pdf.
decretposte0107.pdf
