Le principe d’inaliénabilité en question…
Les collections des musées seraient-elles à vendre ?
La question se pose actuellement dans les milieux de l’art et plus généralement chez les conservateurs et les amis des musées. Dans une lettre de mission du 1er août 2007, le président de la République a demandé à Christine Albanel, ministre de la Culture « d’engager une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des oeuvres de leurs collections, sans compromettre naturellement le patrimoine de la Nation, mais au contraire dans le souci de le valoriser au mieux« .
Pour la petite histoire, le « principe d’inaliénabilité » régit les collections publiques depuis 1566, décision prise par le roi de France Charles IX pour les biens de la Couronne qui constituaient l’essentiel des collections du musée du Louvre. Au XIXe siècle, cette règle a été étendue à l’ensemble des collections publiques. En 2002, la loi sur les musées avait déjà écorné ce principe, donnant la possibilité aux musées de décider d’un « déclassement » d’oeuvres après l’avis d’experts.
Remettant en cause le principe d’inaliénabilité, le projet de loi déposé le 27 septembre dernier à l’Assemblée nationale – et qui va dans le sens de la lettre cadre – peut inquiéter. Un rapport officiel est attendu en 2008, mais il est à craindre que le patrimoine français soit mis à mal par les décisions qui vont être prises. Le monde de l’art, les historiens, les conservateurs (récemment une lettre dans Le Monde) ou encore le magazine internet La Tribune de l’Art qui a consacré plusieurs articles et éditos sur le sujet s’en émeuvent depuis quelques mois.
Qu’en est-il des dons de la SAMP au Musée de La Poste ? Depuis sa création, la SAMP, dans ses objectifs, a valorisé les collections du Musée, par des acquisitions versées sous forme de « dons inaliénables au patrimoine de l’État« . Avec le changement de statut de La Poste en 1991, la question a été posée et débattue au sein de la SAMP, mais nous avons continué notre action d’acquisition. En 2007, la SAMP a ainsi acheté dans des ventes publiques ou chez des négociants plus d’une centaine objets et documents pour les collections du Musée de La Poste, enregistrés et entrés en inventaire par les conservateurs des différents départements. Les récentes discussions et « suggestions » au sommet de l’État peuvent inquiéter. L’émotion suscitée est sérieuse. Une certaine vigilance est donc à l’ordre du jour.
Le projet de loi du 27 septembre 2007 (téléchargeable en pdf) :
projetloiinalienabilite.pdf
Un livre sur le sujet : A. Rousselet, La règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l’Ancien régime : mémoire pour le diplôme d’études approfondies d’historie du droit, LGDJ, Paris, 1998.
